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Sources des données

Registres officiels et répertoires publics de référence

Pour assurer la véracité et l’exactitude matérielle des informations présentées sur chaque fiche, la rédaction d’Atlas des Avis s’appuie exclusivement sur des registres publics institutionnels et les répertoires officiels légaux des cinq pays couverts :

France

  • Répertoire National des Entreprises (INSEE / SIRENE) : identification légale, raison sociale, numéro SIREN/SIRET, code APE/NAF, statut actif et adresse du siège ou de l’établissement secondaire.
  • Annuaire Santé (RPPS et ADELI) : tenu par l’Agence du Numérique en Santé (ANS) et le Ministère de la Santé, validant l’inscription à l’Ordre et le droit d’exercice des professions médicales et paramédicales.
  • Grand Barreau de France / Conseil National des Barreaux (CNB) : annuaire officiel des avocats inscrits aux différents barreaux français.
  • Ordre des Experts-Comptables : annuaire officiel des professionnels inscrits au tableau de l’Ordre.

Belgique

  • Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) : registre public fédéral géré par le SPF Économie, fournissant les numéros d’entreprise, dénominations, statuts d’activité et adresses des sièges.
  • Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone (AVOCATS.BE) : annuaire officiel des avocats inscrits aux barreaux belges francophones.
  • Service Public Fédéral (SPF) Santé publique : registre des professionnels des soins de santé autorisés à exercer en Belgique.

Suisse

  • Registre central des raisons de commerce (Zefix) : tenu par l’Office fédéral du registre du commerce (OFRC), répertoriant les inscriptions aux registres cantonaux du commerce (notamment le Registre du commerce du canton de Genève).
  • Registre fédéral des professions médicales (MedReg) : géré par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), validant les diplômes et autorisations de pratiquer des médecins et dentistes en Suisse.
  • Fédération Suisse des Avocats (FSA / SAV) : répertoire officiel des avocats membres inscrits aux tableaux cantonaux.

Luxembourg

  • Registre de Commerce et des Sociétés (RCS Luxembourg) : géré par le G.I.E. Registre de Commerce et des Sociétés (LBR), répertoire officiel des personnes morales et commerçants.
  • Barreau de Luxembourg : liste officielle et tableau des avocats admis à exercer au Grand-Duché de Luxembourg.
  • Collège Médical de Luxembourg : liste officielle des médecins, médecins-dentistes et pharmaciens légalement autorisés à pratiquer au Luxembourg.

Canada (Québec)

  • Registre des entreprises du Québec (REQ) : géré par le Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, identifiant les entreprises immatriculées sous un NEQ (Numéro d’entreprise du Québec).
  • Données Québec : portail de données ouvertes officielles du gouvernement du Québec et des municipalités québécoises.
  • Barreau du Québec : tableau officiel de l’Ordre des avocats du Québec.
  • Collège des médecins du Québec (CMQ) et Ordre des dentistes du Québec (ODQ) : tableaux des membres autorisés à exercer la profession médicale au Québec.